Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 12 juillet 2024.

 

1.Objet 

1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société A la Folie événements dont le siège est situé 10 Chaumont 89240 EGLENY et représentée par Madame FISSEUX Adeline (ci-après la « Société »). Son numéro de téléphone non surtaxé est le 06.47.72.65.91, son adresse de courrier électronique est alafolie.evenements@gmail.com.

2. La Société propose au Client (ci-après le « Client ») une offre de services relatifs à l’organisation et la mise en œuvre d’événements privés de tout type (ci-après les « Services »).

 

2.Application et opposabilité des CGV

1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Services tels que proposés à la vente aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande de Services (ci-après la « Commande ») passée par le Client auprès de la Société.

2. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

3. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande.

4. Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

5. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété́ comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

 

3.Commande de services par le client auprès de la societé

1. Le Client qui sollicite la Société pour la fourniture de Services adresse à la Société une demande en bonne et due forme par tout moyen indiqué par la Société (email, formulaire de contact, …).

2. En retour, la Société contacte le Client et lui adresse un devis récapitulant les Services et les demandes du Client (ci-après le « Devis ») qui fait partie intégrante des présentes.

3. Dés validation et acceptation du Devis par le Client, la Société valide un bon de commande sur lequel est repris le prix des Services ainsi que les délais de fourniture des Services. Ce bon de commande pourra être le Devis validé par la Société et le Client, le cas échéant (ci-après le « Bon de Commande »).

4. Le Bon de Commande fera foi en ce qui concerne précisément les prestations et les Services compris.

5. La Commande ne sera définitivement validée et la date bloquée qu’après signature du devis et versement de l’acompte.

 

4.Prix, conditions de paiement de la commande et depot de garantie 

1. Les prix sont mentionnés sur le Devis et le Bon de Commande. Les prix sont indiqués en euros.

2. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande sur le Devis validé par la Société et sur lequel sont également reproduites les présentes CGV.

3. Les frais d’agence incluent notamment la conception et la préparation de la prestation, le transport, la mise en place, la désinstallation et les éventuels frais annexes liés à la prestation demandée par le Client, pour la durée prévue au Devis. Toute utilisation supérieure à cette durée devra faire l’objet d’un accord exprès et préalable de la Société et d’une facturation complémentaire. Dans ce cas, les dispositions du Bon de Commande et les présentes CGV restent applicables de plein droit jusqu’à la nouvelle échéance.

4. Les conditions du paiement sont celles indiquées lors de la Commande et validées sur le Bon de Commande par le Client. Par défaut, un acompte de 50% est dû à la date de la Commande.

5. Le paiement de l’acompte constituera l'acceptation des termes et conditions contenus dans les présentes CGV.

6. Le paiement doit être réalisé́ par virement bancaire, chèque ou espèces dans les limites de la législation applicable sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société notamment dans le Bon de Commande.

7. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

8. Une facture sera émise dès réception du paiement.

9. Le solde de Commande devra être réglé au minimum sept (7) jours avant la date de la prestation.

10. Pour un Bon de commande signé moins de quinze (15) jours avant la date de la prestation, la Commande devra être réglée dans sa totalité dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'émission du devis.

11. Un dépôt de garantie pourra également être demandée selon le type et la valeur des prestations. Dans ce cas, le montant du dépôt de garantie sera précisé dans le Devis. Ce dépôt pourra être réalisé par virement ou par chèque (encaissé à réception). Le dépôt de garantie devra être réalisé au minimum sept (7) jours avant le début de la prestation, et sera restituée sous un délai maximum de sept (7) jours suivant la fin de l’événement dans les conditions prévues sous l’Article 12.

 

5.Défaut et retard de paiement

1. En cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, en cas de retard de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative au paiement d’une Commande, la Société se réserve le droit :

   • de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution.

   • de conserver de plein droit tout ou partie de l’éventuel dépôt de garantie (dans la limite du montant restant dû faisant défaut).

2. Le fait de suspendre les prestations et/ou de conserver le dépôt de garantie n’exonère pas le Client du paiement de la totalité́ des sommes dues et des majorations appliquées.

3. Tout retard de paiement, dès l’échéance contractuelle, entrainera l’application de l’article L441-10 du code de commerce. Une indemnité́ forfaitaire de 40 € deviendra exigible de plein droit ainsi que les frais complémentaires de recouvrement sans aucune formalité́ préalable. En outre, il sera réclamé́ des pénalités au titre des intérêts de retard correspondants qui sont égales à trois fois le taux d’intérêt légal.

4. En aucun cas, la Société ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles pertes occasionnées suite à l’arrêt des Services fournis pour non-paiement des sommes dues.

 

6.Fournitures des services

1. Le ou les Service(s) est (sont) fourni(s) au Client selon le calendrier décidé́ d’un commun accord entre les Parties notamment dans le Bon de Commande validé par le Client.

2. Le Client doit s’assurer que les informations communiquées lors de la passation de sa Commande sont correctes.

 

7.Service Client

1. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité́, le service client de la Société, afin de permettre à cette dernière de tenter de trouver une solution au problème.

2. Le service client est accessible de 9h à 18h du lundi au vendredi en utilisant les coordonnées suivantes :

• téléphone (non surtaxé) : 06.47.72.65.91

• email : alafolie.evenements@gmail.com

• courrier : 10 CHAUMONT, 89240 EGLENY

 

8.Garanties et responsabilités

1. Chacune des Parties garantit exercer ses activités conformément à la réglementation en vigueur. Le Client garantit notamment la Société contre toutes les conséquences résultant :

• de l’utilisation frauduleuse des Services,

• de l’utilisation des Services faite en violation des droits de tiers et notamment des droits de propriété intellectuelle,

• de l’inadéquation des Services sélectionnés à ses besoins ou aux besoins de tiers.

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9.Droit à l'image et publication sur les réseaux sociaux

1. Dans le cadre de la prestation, il est possible que des photos, vidéos ou tout autre support visuel soient réalisés lors de l'événement, incluant des images de l'installation, de la décoration, ainsi que des moments de l'événement lui- même. Ces contenus peuvent être utilisés à des fins de promotion et publiés sur nos réseaux sociaux, site internet ou tout autre support de communication lié à notre activité de décoration événementielle.

2. Si vous ne souhaitez pas que des images de vous, de vos invités ou de votre événement soient utilisées ou publiées sur nos supports, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer par écrit avant la date de l'événement .

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10.Obligations et responsabilités du client

1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

2. Le Client s’engage à coopérer de façon étroite avec la Société dans le cadre de la fourniture des Services. A cet égard, il reconnait et accepte que sa collaboration est essentielle à la bonne fourniture des Services.

3. Le Client s’engage à utiliser les Services dans des conditions normales et dans leur destination prévue, de manière conforme aux instructions de la Société, notamment en ce qui concerne toute utilisation en extérieur, à respecter les règles de sécurité et les précautions d’usage.

4. Le Client convient qu’il n’utilise les Services que pour son usage personnel ou professionnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

• D’utiliser les Services de toute manière illégale, pour toute finalité́ illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV ;

• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ;

• De dénigrer la Société.